Mentions légales et politique de confidentialité
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À propos de cette politique
Soucieuse de transparence envers ses clients et attentive aux droits de chacun, SEO Bear a rédigé une politique qui détaille l'ensemble des traitements de données, les finalités visées et les moyens dont disposent les personnes pour faire valoir leurs droits. Pour approfondir le sujet de la protection des données personnelles, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation ci-dessous. Seule la version actuellement en ligne de ces conditions est opposable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site
Le site désigné ci-après « le site » est SEO-Bear.com.
1.2 Éditeur
L'éditeur, ci-après « l'éditeur », est SEO Bear SASU, au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe 76 Avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. La société est représentée par Pierre Calvet, en qualité de Gérant, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888246881. Téléphone : 0613495067. Adresse e-mail : [email protected].
1.3 Hébergeur
SEO-Bear.com est hébergé par GoDaddy.com, dont le siège social est situé 14455 North Hayden Road, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260.
Article 2 – Accès au site
L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas exploiter le site, ni les informations et données qu'il renferme, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour quelque forme de sollicitation commerciale que ce soit, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images fixes ou animées, séquences vidéo, sons et applications informatiques nécessaires au fonctionnement de ce site, de même que l'ensemble des éléments reproduits ou exploités sur le site, sont protégés par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent pleinement et entièrement à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, quelle qu'en soit la forme, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Le fait que l'éditeur n'entame pas de procédure dès qu'il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne signifie ni qu'il les accepte, ni qu'il renonce à poursuivre.
Article 4 – Gestion du site
Afin de garantir le bon fonctionnement du site, l'éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, de :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines de ses parties à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou contraire aux lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement qui empêcherait l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Le matériel que vous utilisez pour vous connecter au site relève de votre seule responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures utiles pour protéger votre équipement et vos propres données, en particulier contre les attaques virales véhiculées par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable si vous faites l'objet de poursuites judiciaires en raison de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du non-respect des présentes conditions générales. Il n'est pas davantage responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez de ce fait à toute action à son encontre.
Si, du fait de votre utilisation du site, l'éditeur devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire, il pourra se retourner contre vous afin d'obtenir réparation de l'ensemble des préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
L'éditeur autorise les utilisateurs à créer des liens hypertextes vers tout ou partie du site. Tout lien devra toutefois être supprimé sur simple demande de sa part. Les informations accessibles par un lien vers d'autres sites ne sont pas publiées par l'éditeur, qui ne détient aucun droit sur le contenu de ce lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société SEO Bear.
On entend par donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne est réputée identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles susceptibles d'être recueillies sur le site servent avant tout à l'éditeur pour gérer la relation avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes. Voici les données personnelles collectées :
- session ;
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation en vigueur sur les données à caractère personnel, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
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- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement de leurs données.
Pour aller plus loin
Découvrez qui nous sommes et comment nous protégeons vos données, et consultez les ressources de la CNIL consacrées aux cookies et aux traceurs.
Cookies et traceurs : ce que dit la loi
Cette page rassemble en un seul endroit les informations légales de SEO-Bear.com et les engagements pris en matière de confidentialité. Elle précise qui édite et héberge le site, comment son contenu est protégé et de quelle manière vos données sont collectées et traitées. Pour toute question sur vos droits ou pour exercer une demande, vous pouvez nous contacter directement.